TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2024F01634 Affaire : SDE SOCIETE C2S MEDIA LTD c/ SAS ELIOTE

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE

Nous, M. Antoine MONTIER, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,

Avant dire droit,

Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEUR

SDE SOCIETE C2S MEDIA LTD 32 BOWER HILL BOWER BOWER TERRACE EPING ROYAUME UNI

DEFENDEUR

SAS ELIOTE 66 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt

Désignons, Mme [C] [F] 4 Rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX, en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 20 Mai 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à Nanterre, le 18 février 2025

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC.