TRIBUNAL DES ACTIVITES

ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2024F00492

Affaire : SAS VITOGAZ FRANCE c/ SARLU EURL LES TROIZANGES

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE

Nous, M. Fabrice ALLIANY, juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus,

Avant dire droit,

Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose:

DEMANDEUR

SAS VITOGAZ FRANCE [Adresse 1]

DEFENDEUR

SARLU EURL [Adresse 3]

Désignons, M. [I] [K] [Adresse 2] , en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée,

Disons qu’à l’expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l’audience du 20 Juin 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés, La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à Nanterre, le 21 mars 2025