TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 janvier 2026 4ème CHAMBRE

RG n°2025F01492

DEMANDEUR

M. [X] [V] [Adresse 1] non comparant

DEFENDEUR

SASU DUONEXT [Adresse 2] non comparant

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

La M. [X] [V] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU DUONEXT, d’une somme de 6300,00 €,

A la suite de cette requête, une ordonnance d’injonction de payer (RG n°2025I01644) a été signifiée à SASU DUONEXT, par acte d’huissier,

SASU DUONEXT a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,

SUR QUOI,

Par courriel, la SASU DUONEXT déclare se désister de son opposition à l’injonction de payer, un accord étant intervenu entre les parties,

M. [X] [V] déclare se désister de et renoncer au bénéfice de l’ordonnance (RG n°2025I01644) l’accord ayant été exécuté,

Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort :

* Constate le désistement d’action emportant désistement d’instance par le défendeur à l’injonction de payer (RG n°2025I01644) ;

* Constate le désistement d’action emportant désistement d’instance par le demandeur à l’injonction de payer ;

* Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

* Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens à l’exception des frais de greffes qui incombent à SASU DUONEXT,

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 107,03 euros, dont TVA 17,84 euros.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 janvier 2026 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de M^me Claudia VIRAPIN, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.