TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

AFFAIRE 2025007650

JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

ENTRE : La société ENEDIS, SA, dont le siège social est situé

[Adresse 2].

Demanderesse,

Représentée par Maître Céline CAMUS, Avocat au barreau de

Nantes (Case Palais 65).

ET : La société LE JUNGLE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Défenderesse, Défaillante,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

DEBATS : à l’audience publique du 01 DECEMBRE 2025

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé à l’audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l’issue des débats, par l’un des Juges ayant participé au délibéré.

Attendu que par exploit de Maître [D] [O], Commissaire de justice à [Localité 3] en date du 27.06.2025, la société ENEDIS a assigné la société LE JUNGLE pour :

* CONDAMNER la SAS LE JUNGLE au paiement d’une somme d’un montant de 16 769,32 euros correspondant au paiement de la facture n°0327-631243561 outre les intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2024, date de mise en demeure ;

* CONDAMNER la SAS LE JUNGLE au paiement au profit de la société ENEDIS d’une somme d’un montant total de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

* CONDAMNER la SAS LE JUNGLE aux entiers dépens.

Attendu que la société LE JUNGLE, bien que régulièrement convoquée ne comparait pas à l’audience, ni personne pour elle ;

MOTIFS DE LA DECISION

Que les documents versés aux débats permettent d’établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables la société ENEDIS n’a pu obtenir le paiement de sa débitrice ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu’il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la société ENEDIS et de condamner la société LE JUNGLE à lui payer la somme de 16 769,32 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2024, date de mise en demeure ;

Que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit ;

Qu’il y a lieu de condamner la société LE JUNGLE à payer à la société ENEDIS la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Que la société LE JUNGLE succombant, devra supporter les entiers dépens ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :

Condamne la société LE JUNGLE à payer à la société ENEDIS la somme principale de 16 769,32 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2024, date de mise en demeure ;

Condamne la société LE JUNGLE à payer à la société ENEDIS la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Rappelle que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit ;

Condamne la société LE JUNGLE aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à 57.23 euros toutes taxes comprises ;

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, le douze janvier deux mille vingt-six.

Signé électroniquement par M^me Nadine GODFROID-HUGONET

Signé électroniquement par M^e Marielle MONTFORT.