Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, ch. 3 cont. general, 23 janv. 2025, n° 2023F00466 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2023F00466 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 3ème Chambre
N° minute : 2025F00075
N° RG : 2023F00466
SAS AZUREENE MULTISERVICES
contre
SAS JAP’NISS
DEMANDEUR
SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 4] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2]
DEFENDEUR
SAS JAP’NISS [Adresse 1] comparant par Me Olivier Isaac BENAMOU, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 16
Janvier 2025
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Décision insusceptible de recours,
Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs.
Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Suivant acte en date du 18 juillet 2023, la SAS AZUREENE MULTISERVICES a fait délivrer assignation à la SAS JAP’NISS afin de la voir condamner à payer la somme de 25 488,13 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure et la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et mes dépens.
Aucune des deux parties ne s’est présentée à l’audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l’extinction de l’instance et de mettre à néant l’ordonnance querellée.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l’affaire enrôlée sous le n° 2023F00466. Laisse le dépens à la charge de la demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 60,22 € (soixante euros vingt-deux centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marc ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Ministère public ·
- Comités ·
- Entreprise ·
- Jugement ·
- Public ·
- Tribunaux de commerce
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Exploit ·
- Commerce de détail ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jonction ·
- Activité économique ·
- Répertoire ·
- Activité ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Audience publique ·
- Fait ·
- Audience ·
- Procédure
- Management ·
- Sociétés ·
- Prestation de services ·
- Contrat de prestation ·
- Franchise ·
- Facture ·
- Créance ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Exception d'inexécution
- Sociétés ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Santé ·
- Jonction ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Demande ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Expertise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Air ·
- Indemnisation ·
- Transporteur ·
- Cession de créance ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Partie ·
- Cession
- Injonction de payer ·
- Assurances ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Activité économique ·
- Tva ·
- Caducité ·
- Fait
- Sociétés ·
- Facture ·
- Injonction de payer ·
- Contrat de prestation ·
- Demande ·
- Prestation de services ·
- Résiliation judiciaire ·
- Montant ·
- Tva ·
- Recouvrement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Communication
- Architecte ·
- Période d'observation ·
- Capacité ·
- Sauvegarde ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Activité ·
- Code de commerce
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Congé ·
- Titre ·
- Parfaire ·
- Exécution provisoire ·
- Contentieux ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.