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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, 14 mai 2025, n° 2024R00080 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2024R00080 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
N° RG: 2024R00080 SARL H M P / SDE [Localité 1] SPA
EXPERTISE Ordonnance de taxe
Le 14 Mai 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE,
Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, assisté du Greffier, dans l’instance opposant :
SARL H M P, [Adresse 1] Mes [U] [Q] et Me [J] [H], [Adresse 2]
[Adresse 3] IT ITALIE Me Erika DE RUVO, [Adresse 4]
Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile,
Vu la décision en date du 9 Juillet 2024 désignant M. [W] [A] en qualité d’expert.
Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l’expert,
Fixons à 12 413,17 € (Douze Mille Quatre Cent Treize euros et Dix Sept Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,
Disons que l’expert percevra du greffe la somme consignée s’élevant à 9000,00 € (Neuf Mille Euros),
Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de NICE à régler cette somme au dit expert. Autorisons l’expert à recouvrer contre SARL H M P la somme de 3 413,17 € (Trois Mille Quatre cent Treize euros et Dix Sept Centimes).
Minute signée électroniquement conformément à l’article 465 du CPC.
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