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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nice, 13 juin 2025, n° 2020F00217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nice |
| Numéro(s) : | 2020F00217 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
N° RG: 2020F00217 SAS SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES / SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
EXPERTISE Ordonnance de taxe
Le 13 Juin 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE,
Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, assisté du Greffier, dans l’instance opposant :
SAS SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES, [Adresse 1] Vitry-sur-Seine comparant par Me Dominique FACCIO, [Adresse 2]
SAS TRIVERIO CONSTRUCTION – [Adresse 3] comparant par Me Laurent BELFIORE, [Adresse 4] SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND 06000 [Adresse 5]
Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile,
Vu la décision en date du 6 Septembre 2021 désignant M. [N] [Y] en qualité d’expert.
Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l’expert,
Fixons à 20 464,20 € le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l’expert percevra du greffe la somme consignée s’élevant à 20 464,20 €, Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de NICE à régler cette somme au dit expert.
Minute signée électroniquement conformément à l’article 465 du CPC.
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