TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 12 février 2026 Chambre 3

N° minute : 2026/479 N° RG : 2025F00259 SARL SARL ALPES MARITIMES LOCATION contre SASU KALI RENOVATION

DEMANDEUR

SARL SARL ALPES MARITIMES LOCATION [Adresse 1] Non comparant

DEFENDEUR

SASU KALI RENOVATION [Adresse 2] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 4 décembre 2025

Greffier lors des débats M^e BAILET-DUPUY Florence,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. FARINA Bernard, Président, M^me BRAUN Patrica, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs.

Prononcée le 12 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine sur opposition, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par ordonnance en date du 20 mars 2025, le Président du tribunal de commerce de Nice a enjoint à la SAS KALI RENOVATION de payer au principal à la SARL ALPES MARITIMES LOCATION la somme de 11.060,08 €.

Le 17 avril 2025, la SAS KALI RENOVATION a formé opposition à l’ordonnance.

SUR CE

Aucune des deux parties ne s’est présentée à l’audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l’extinction de l’instance et de mettre à néant l’ordonnance querellée ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours,

Constate l’extinction de l’instance et met à néant l’ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;

Dit que chacune des parties conserve ses dépens ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 119,80 € (cent-dix-neuf euros et quatre-vingts centimes.

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.