TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 6 février 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/405 N° RG : 2025CG00740 SAS ALMANA contre SAS SD LYON 6

DEMANDEUR

SAS ALMANA [Adresse 1] Comparant par M^e Robin EVRARD Selarl BOSIO EVRARD & ASSOCIES [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS SD LYON 6 [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 30 janvier 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 6 février 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l’objet sur opposition,

Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par ordonnance en date du 16 septembre 2025, le Président du tribunal de commerce de Vienne a enjoint à la SAS SD LYON 6 de payer à la SAS ALMANA la somme de 1.520,66 € en principal.

La SAS AD LYON 06 a formé opposition à ladite ordonnance.

SUR CE

La SAS AD LYON 06 bien que régulièrement convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ne s’est pas présentée à l’audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu’elle a renoncé à sa contestation ;

Il convient en conséquence de la débouter de son opposition et de la condamner à payer à la SAS ALMANA la somme de 1.799,46 € avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance ;

Il convient de condamner la SAS SD LYON 6 PAYER à la SAS ALMANA la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déboute la SAS SD LYON 6 de son opposition.

Confirme l’ordonnance d’injonction de payer N°2025IP00824 rendue le 16 septembre 2025 par le tribunal de commerce de Vienne ;

Condamne la SAS SD LYON 6 à payer à la SAS ALMANA la somme de 1.799,46 € (mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-six centimes) avec les intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance ;

Condamne la SAS SD LYON 6 à payer à la SAS ALMANA la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne la SAS SD LYON 6 aux entiers dépens ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 84,13 € (quatre-vingt-quatre euros et treize centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du Code de procédure civile.