Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 20 mars 2025, n° 2024006557 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2024006557 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 20 mars 2025
Affaire 2024006557
N°20
Nous, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU,
Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce,
conformément à l’article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* FORTITUDE : [Adresse 6] Représentant : Maître Thierry OUSACI : [Adresse 2] AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [W] : [Adresse 4] Représentant : : Maître Thierry OUSACI: [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* ENGIE : [Adresse 1] Représentée par l 'Avocat plaidant : EVODROIT : [Adresse 3] Représentée par l 'Avocat postulant : Maître [X] – [V] [U] : [Adresse 5]
Assignation du 13 décembre 2024 pour l’audience du 19 décembre 2024
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la société FORTITUDE et la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître [D] [W] se désistent de leur instance à l’encontre de la SA ENGIE,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance de la société FORTITUDE et de la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître [D] [W] à l’encontre de la SA ENGIE,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 54,82 euros, à la charge de la société FORTITUDE,
Le Greffier,
Le Président,
Monsieur Jean Pierre BOISSEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hôtel ·
- Europe ·
- Contrat de franchise ·
- Facture ·
- Indemnité de résiliation ·
- Pénalité de retard ·
- Indemnité ·
- Clause ·
- Clause pénale ·
- Retard
- Habitat ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation ·
- Code de commerce ·
- Adresses
- Industrie ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Dette ·
- Commerce ·
- Observation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Produit alimentaire ·
- Procédure
- Véhicule ·
- Industrie ·
- Transport ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Dire ·
- Camion ·
- Consignation ·
- Usage ·
- Mission
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Renard ·
- Comparution ·
- Liquidation judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Associé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Accord ·
- Ministère public ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Liste
- Pièces ·
- Sociétés ·
- Sinistre ·
- Piratage ·
- Garantie ·
- Plateforme ·
- Malveillance ·
- Système ·
- Cyberattaque ·
- Télécommunication
- Automation ·
- Industrie ·
- Renard ·
- Devis ·
- Code civil ·
- Préjudice ·
- Bon de commande ·
- Intérêt ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Décoration ·
- Entreprise ·
- Peinture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Liquidateur
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation ·
- Professionnel ·
- Liquidateur ·
- Inventaire
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.