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Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, référé, 9 janv. 2025, n° 2024006473 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2024006473 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/00/41/66/40*
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 09 janvier 2025
Affaire 2024006473
N° 2
Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) :
* DEPANNAGE TRISTAN : [Adresse 1] Représentant : Maître LESNE Pascal : [Adresse 2]
Défendeur(s) :
* FONTENAY PIECES AUTO : [Adresse 3]
Non comparante
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la société DEPANNAGE TRISTAN se désiste de son instance à l’encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO,
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d’instance de la société DEPANNAGE TRISTAN à l’encontre de la société FONTENAY PIECES AUTO,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros, à la charge de la société DEPANNAGE TRISTAN,
Le Greffier,
Maître Pascal DANIEL
Le Président.
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