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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 8, 21 mai 2025, n° 2024016287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024016287 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2025
CHAMBRE 1-8
RG : 2024016287
ENTRE :
Société de droit anglais TOWER PENSION TRUSTEES LIMITED, dont le siège social est [Adresse 1]
M. [O] [J] demeurant [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Maître Anne RENARD du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE Avocat au Barreau des Hauts de Seine et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142)
ET :
SARL AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 492625470 Partie défenderesse : assistée de Me DELESTRE Virginie Avocat (L237) et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 05 mars 2024, la Société de droit anglais TOWER PENSION TRUSTEES LIMITED et M. [O] [J] ont assigné la SARL AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS ;
Attendu que l’affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l’audience de ce jour ;
Attendu que le conseil de la Société de droit anglais TOWER PENSION TRUSTEES LIMITED et M. [O] [J] déclare se désister de son instance et de son action et conclut en ce sens ;
Attendu que la SARL AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS accepte le désistement d’instance et d’action et se désiste également de ses demandes reconventionnelles, et conclut en ce sens,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025 où siégeaient : M. Olivier Brossollet, juge présidant l’audience, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Mme Catherine Soyez
M. Olivier Brossollet.
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