Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 2 5, 14 février 2025, n° 2024080464
TCOM Paris 14 février 2025
>
TCOM Paris 14 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Viabilité du plan de redressement

    La cour a estimé que le plan de redressement présente des perspectives réalistes de redressement de la société, compte tenu des efforts déjà réalisés et des prévisions de reprise d'activité.

  • Accepté
    Accord de l'AGS pour l'échelonnement

    La cour a constaté que l'accord de l'AGS pour l'échelonnement du passif super privilégié est conforme aux dispositions légales et favorise le redressement de la société.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, ch. 2 5, 14 févr. 2025, n° 2024080464
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : 2024080464
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
  2. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 2 5, 14 février 2025, n° 2024080464