Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 10, 20 nov. 2025, n° 2023005959 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2023005959 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2025
CHAMBRE 1-10
RG : 2023005959
ENTRE :
SOCIETE BLD FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 572067189 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet GAUSSEN IMBERT Associés – Me Axelle LESSEUR Avocat (R132)
ET :
SARL LES TROUBADOURS « AUX ECURIES DU ROI », dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 518038237 Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par courrier reçu le 7 novembre 2025, la société BLD FRANCE déclare se désister de l’instance et de l’action.
A l’audience du 20 novembre 2025 :
* la SARL LES TROUBADOURS AUX ECURIES DU ROI ne se présente pas ni personne pour elle.
Le Tribunal en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la société BLD FRANCE de son désistement d’instance et d’action.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 76,85 € TTC dont 12,60 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2025 où siégeaient : M. Emmanuel Ramé, juge présidant l’audience, M. Philippe Adenot et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Emmanuel Ramé, président du délibéré et par Mme Elisabeth Goncalves, greffier.
Le greffier
Le président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Injonction de payer ·
- Devis ·
- Architecte ·
- Bilan ·
- Prestation ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Opposition ·
- Permis de construire ·
- Procédure civile
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Pâtisserie ·
- Comités
- Période d'observation ·
- Affrètement ·
- Location de véhicule ·
- Comparution ·
- Mandataire judiciaire ·
- Transport routier ·
- Service ·
- Lettre simple ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Industriel ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Acceptation ·
- Instance ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Adn ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Mandataire
- Bâtiment ·
- Référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Forfait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de payer ·
- Holding ·
- Activité économique ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Partie
- Distribution ·
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire ·
- Observation ·
- Entretien et réparation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Facture ·
- Sous-location ·
- Montant ·
- Loyer ·
- Achat ·
- Pièces ·
- Coûts ·
- Titre ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Clause pénale ·
- Titre ·
- Provision ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Délégation
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Sursis à statuer ·
- Rapport d'expertise ·
- Péremption d'instance ·
- Médicaments ·
- Tva ·
- Activité ·
- Pierre ·
- Rapport
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.