*1DE/06/47/03/58*

LRAR: -SAS LE DABE & ASSOCIES, ellemême représentée par son Président M. [C] [J] Copies : -TPG -SELARL [T] YANG-TING en la personne de M^e Marie-Hélène Montravers -Parquet

R.G. : 2025076744 P.C. : P202503728

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte

RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

La SAS BISHOP, KING & KNIGHT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 808 890 404) représentée par sa présidente la SAS LE DABE & ASSOCIES, ellemême représentée par son président M. [C] [J], demeurant [Adresse 2], assisté de M^e Nicolas Chaigneau, avocat [Localité 2], présent.

FAITS ET PROCEDURE

L’entreprise débitrice a déposé le 11 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d’une ouverture de liquidation judiciaire.

La SAS BISHOP, KING & KNIGHT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808890404 et exerce une activité de cafétérias et autres activités de libresservices sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3]. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/10/2025.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date d’audience.

MOYENS

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que :

* la SAS BISHOP, KING & KNIGHT n’emploie aucun salarié.

* son chiffre d’affaires annuel s’élève à 99 372,00 euros.

* le passif s’élève à 190 139,00 euros dont 43 733,00 euros exigibles.

* l’actif s’élève à 106 436,00 euros dont 12 730 euros de disponibles.

* le débiteur se présente, sollicite la résolution du plan de redressement et demande la liquidation judiciaire.

L’entreprise est manifestement dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements,

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants :

* un manque de clientèle,

* un passif trop important,

Mme [P], substitut du procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Il conviendra dans ces conditions de prononcer la résolution du plan de sauvegarde et d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d’un commissaire de justice.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort,

Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHLE 20/10/2025 10:46:33 Page 1/2 Ips20860279

à l’égard de la :

SAS BISHOP, KING & KNIGHT

[Adresse 1]

Activité : Cafétéria et autres activités de libres-services.

N° du Registre des Commerces et des Sociétés de Paris : 808890404

Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de [Z] [F], commissaire à l’exécution du plan.

Désigne M. Antoine Guinet, juge commissaire.

Désigne la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [I] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Désigne la SELARL Allemand – [Q] [D], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L.622-6 du code de commerce.

Fixe le délai du dépôt de l’inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe la date de cessation des paiements au 11/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l’article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l’audience publique du 2 avril 2026 à 14h15.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement, sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Retenu à l’audience de la chambre du conseil du 06/10/2025 où siégeaient :

M. Michel Teytu, juge présidant l’audience, M. Laurent Levesque, president, M. Serge Guérémy, juge,

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l’audience, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, assistés de M^me Christelle Léopoldie, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Michel Teytu, président du délibéré, et par M^me Christelle Léopoldie, greffier.

Le greffier

Le président.