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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 7, 3 déc. 2025, n° 2024052482 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024052482 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2025
CHAMBRE 1-7
RG : 2024052482
ENTRE :
1) SAS MAESA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 413027517
2) Société de droit étranger LAMPE & SCHWARTZE KG, dont le siège social est [Adresse 2] – Allemagne, élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
3) Société de droit étranger ERGO [B] [P], dont le siège social est [Adresse 4] – Allemagne, élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
4) Société de droit étranger HELVETIA SWISS INSURANCE IN LIECHTENSTEIN LTD, dont le siège social est [Adresse 5], élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
5) Société de droit étranger AXA [B] [P], dont le siège social est [Adresse 6] – Allemagne, élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
6) Société de droit étranger – [Y] [V], dont le siège social est [Adresse 7] – Allemagne, élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
7) Société de droit étranger KRAVAG-LOGISTIC [N] [P], dont le siège social est [Adresse 8] – Allemagne, élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
8) Société de droit étranger ALTE LEIPZIGER [B] [P], dont le siège social est [Adresse 9] – Allemagne
9) Société de droit étranger NURNBERGER ALLGEMEINE [N] [P], dont le siège social est [Adresse 10] – Allemagne, élisant domicile chez le cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK, Avocat, [Adresse 3]
Parties demanderesses : assistées du cabinet ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Xavier de RYCK Avocat (R018) et comparant par Me Maciej SUSLO Avocat (E0666)
ET :
SAS GEODIS FF FRANCE, dont le siège social est [Adresse 11] – RCS B 393118039
Partie défenderesse : assistée du cabinet STREAM SCP – Me Patrick EVRAD Avocat et comparant par Me [M] RENARD Avocat (E1578)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 2 aout 2024, la SAS MAESA, la société de droit étranger LAMPE & SCHWARTZE KG, la société de droit étranger ERGO [B] [P], la société de droit étranger HELVETIA SWISS INSURANCE IN LIECHTENSTEIN LTD, la société de droit étranger AXA [B] [P], la société de droit étranger [Y] [V], la société de droit étranger KRAVAG-LOGISTIC [H], la société de droit étranger ALTE LEIPZIGER [B] [P] et la société NURNBERGER ALLGEMEINE [N] [P] ont assigné la SAS GEODIS FF FRANCE,
Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 17 octobre 2024 a fait l’objet de divers renvois jusqu’au 3 décembre 2025,
Attendu qu’à l’audience de ce jour,
Le conseil de la SAS MAESA, de la société de droit étranger LAMPE & SCHWARTZE KG, de la société de droit étranger ERGO [B] [P], de la société de droit étranger HELVETIA SWISS INSURANCE IN LIECHTENSTEIN LTD, de la société de droit étranger AXA [B] [P], de la société de droit étranger [Y] [V], de la société de droit étranger KRAVAG-LOGISTIC [H], de la société de droit étranger ALTE LEIPZIGER [B] [P] et de la société NURNBERGER ALLGEMEINE [N] [P] déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SAS GEODIS FF FRANCE et conclut en ce sens,
Le conseil de la SAS GEODIS FF FRANCE ne s’y oppose pas.
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS MAESA, à la société de droit étranger LAMPE & SCHWARTZE KG, à la société de droit étranger ERGO [B] [P], à la société de droit étranger HELVETIA SWISS INSURANCE IN LIECHTENSTEIN LTD, à la société de droit étranger AXA [B] [P], à la société de droit étranger [Y] [V], à la société de droit étranger KRAVAG-LOGISTIC [H], à la société de droit étranger AI TF LEIPZIGER [B] [P] et à la société NURNBERGER ALLGEMEINE [N] [P] de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS GEODIS FF FRANCE.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 222,09 € TTC dont 36,80 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l’audience, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Le greffier
Le président.
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