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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 9, 20 févr. 2025, n° 2024081835 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2024081835 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 janvier 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2025
CHAMBRE 1-9
RG: 2024081835
ENTRE :
SAS EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT, dont le siège social est 11 rue Tronchet 75008 Paris – RCS B 390635316
Partie demanderesse : comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR Avocat (P17)
ET :
SAS LITTLE BIG CONNECTION, dont le siège social est 7 rue de Châteaudun 75009 Paris – RCS B 793569757
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d’instance du 13 décembre 2024, la SAS EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT assigne la SAS LITTLE BIG CONNECTION.
A l’audience du 20 février 2025 :
* la SAS EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.
* la SAS LITTLE BIG CONNECTION ne se fait pas représenter.
Le tribunal en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Donne acte à la SAS EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT de son désistement d’instance et d’action.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 20 février 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l’audience, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
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