*1DE/06/53/60/29*

Copies : -M. [V] [N] -SCP BTSG en la personne de M^e Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026006955 P.C. : P202400456

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 20 février 2026 Chambre 2-6

SAS à associé unique LE MANOIR H [Adresse 1]

PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE

M. [V] [N], [Adresse 2], représentant légal, absent. – SCP BTSG en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent, substitué par la SELARL ARGOS en la personne de Me [W] [Z], mandataire judiciaire, présente.

Sur requête déposée au greffe le 23 janvier 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [U] [Q] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l’article L.643-9 du code de commerce.

Le débiteur a été convoqué à l’audience publique du 20 février 2026.

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d’audience.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d’un évènement à venir.

Sur ce, le tribunal,

Vu le rapport favorable du juge-commissaire,

Attendu qu’il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

En conséquence, le tribunal statuera ainsi qu’il suit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire,

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l’égard de la :

SAS à associé unique LE MANOIR H

[Adresse 1]

Nom commercial : LE MANOIR DE [Localité 1]

Activité : La réalisation de toutes opérations de conception, aménagement, construction, location, achat, vente, promotion, concession, gestion, et exploitation de une ou plusieurs salles de spectacles, un ou plusieurs parc d’attraction et complexes de loisirs situés à [Localité 1] ou tout autre lieu ainsi que tous les agrandissements futurs de ceux-ci. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 524583077

N° du Registre du Commerce et des Societes de Paris : 524583077

Fixe au 20 février 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application de l’article L.643-9 du code de commerce.

Maintient M^me Pénélope de Wulf, juge-commissaire.

Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

La présente décision est de plein droit exécutoire.

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique où siégeaient :

M. Henri Tanniou, juge présidant l’audience, M. Guillaume Simon, président, et M. Philippe Bontemps, juge, assistés de M^me Monna Lisa Costantini, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Henri Tanniou, président du délibéré, et M^me Monna Lisa Costantini, greffier.