Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2026

CHAMBRE 1-10

RG : 2025063096

ENTRE :

M. [W] [E], demeurant [Adresse 1] – RCS B 984390583 Partie demanderesse : comparant par M^e Ali ATLAR, Avocat au barreau du Val-d’Oise, [Adresse 2] 95400 Arnouville

ET :

Mme [B] [A], demeurant [Adresse 1] Partie défenderesse : non comparante

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance du 18 juillet 2025, M. [W] [E] assigne Mme [B] [A].

A l’audience du 29 janvier 2026 :

M. [W] [E] se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles il demande au tribunal de :

Constater et donner acte à Monsieur [E] de son désistement d’instance et d’action ; Mettre fin à la présente instance ;

Laisser à la charge de chaque partie ses propres dépens et frais irrépétibles.

* Mme [B] [A] ne se fait pas représenter.

Le tribunal en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Donne acte à M. [W] [E] de son désistement d’instance et d’action. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient : M. François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de

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M^me Elisabeth Gonçalves, greffier.

La minute du jugement est signée par M. François Quinette, président du délibéré, et par M^me Elisabeth Goncalves, greffier.

Le greffier

Le président.