2025F00188

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 2 Octobre 2025

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Octobre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M. Yann TROUILLARD, Président de l’audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD et M^me AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^e Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,

ENTRE :

SOCIETE GENERALE [Adresse 1]

[Localité 1]

Représentée par M^e Myriam DAGORN ([Localité 2] 3)

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

ΕT

M. [D] [Y] [Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par M^e Angélina HARDY-LOISEL ([Localité 2])

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 6 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 6 Mai 2025 sous le numéro 2025F00188.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l’article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de l’acquiescement, du désistement d’action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la SOCIETE GENERALE de son désistement d’instance et d’action et à M. [Y] [D] de son acceptation.

Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

Le Président M. Yann TROUILLARD

Le Greffier.