2024F00214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 14 Octobre 2025

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par M^me Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que M^me Noémie MAHE, Greffière d’audience.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, M^me Nathalie CRUSSOL, Président de l’audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^me Noémie MAHE, Greffière d’audience.

ENTRE :

,

[Adresse 1]

,

[Adresse 2] Représenté par M^e Guillaume BROUILLET ,([Localité 1]) ayant comme correspondant, [V], [Z] ,([Localité 2] 1)

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

,

[R]

,

[Adresse 3] Représentée par M^e Julie FAGE ,([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 7 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 19 Juin 2024 sous le numéro 2024F00214.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l’article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de l’acquiescement, du désistement d’action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à COGEPART 44 de son désistement d’instance et d’action et à ALMAREDIS de son acceptation.

Liquide les dépens à 55,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

La Présidente Signé : M^me Nathalie CRUSSOL

La Greffière.