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Sur la décision
| Référence : | T. com. Roanne, réf., 20 juin 2025, n° 2025R00003 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Roanne |
| Numéro(s) : | 2025R00003 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Ordonnance de Référé du 20 Juin 2025
Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.
DEMANDEUR,
SAS L’AVANT-PREMIERE
[Adresse 1] Numéro d’identification SIREN : 820 252 880 Représentée par Me Sabah DEBBAH avocat au barreau de LYON
DÉFENDEUR,
SARL ECLIPSE
[Adresse 1] Numéro d’identification SIREN : 930 944 590 Comparant
N° Rôle : 2025R00003
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la SAS L’AVANT-PREMIERE s’est désistée de son instance
Attendu que la SARL ECLIPSE n’a pas fait d’observations ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Vu la demande de désistement.
Constatons l’extinction de l’instance
Disons que le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.
Disons que la SAS L’AVANT-PREMIERE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
Signée électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du Code de Procédure Civile, par M. Gilles COPPERE, juge des référés, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Le Greffier
Le Président.
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