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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 3 juin 2025, n° 2023003554 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2023003554 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DU 03/06/2025
* DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Maître [W] [M]
* DEFENDEUR (S) : M. [H] [C] [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : Me Anne-Sophie MONESTIER, Avocat au Barreau de l’Aveyron
* JUGE : M. Benoît BOUGEROL
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DE BANQUE POPULAIRE OCCITANE,
VU L’ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2023 003554 DE
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
CONTRE
M. [H] [C]
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 22,94 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2025.
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