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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 1er avr. 2025, n° 2021002403 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2021002403 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DU 01/04/2025
DEMANDEUR (S) :DELTAOUEST [Adresse 2]
REPRESENTANT（S）:
SELARL ORID AVOCATS – Maitre Fany BAIZEAU (Non comparante)
SCPIRASTOULFONTANIERCOMBAREL-MaitreRASTOULRobert Francois (Non Comparant)
DEFENDEUR (S) :MMA IARD
[Adresse 1]
REPRESENTANT(S）:Cabinet HFW – Maitre Guillaume BRAJEUX
SCP F.X.BERGER – Maire Francois Xavier BERGER
JUGE
GREFFIER
M. Benoît BOUGEROL : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DE DELTA OUEST, VU L’ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2021 002403 DE
DELTA OUEST
CONTRE
MMA IARD
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
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