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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience du juge charge d'instruire l'affaire, 1er avr. 2025, n° 2021002243 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2021002243 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
ORDONNANCE DU 01/04/2025
DEMANDEUR (S) :[S] [Adresse 4]
REPRESENTANT（S）: 12000Rodez
SELARL ORID AVOCATS – Maitre [J] [V] (Non Comparante) SCPI RASTOULFONTANIERCOMBAREL-MaitreRASTOULRobert
[B] (Non Comparant)
DEFENDEUR (S)
:MMA IARD (SA)
[Adresse 1]
[Localité 2]
REPRESENTANT(S）:Cabinet HFW – Maitre [W] [G]
SCP F.X. [Y] – Maitre [D] [Y]
￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥￥
JUGE
GREFFIER
: M. Benoît BOUGEROL : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DE AKTIS GRAND RODEZ, VU L’ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2021 002243 DE
[Adresse 3]
CONTRE
MMA IARD (SA)
ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025
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