TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de radiation du 8 décembre 2025

Rôle 2024 008079

DEMANDEUR :

A.S. ROSUD (SAS) – [Adresse 1] représentée par M^e Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

DÉFENDEUR :

VOS TRAVAUX AU CARRE (SAS) – [Adresse 2] non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 5 novembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d’audience.

Le Juge chargé d’instruire l’affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :

Président :

Monsieur

Vincent DEL

ATTRE

Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Monsieur Hervé LEBOYER

Débats : à l’audience du 5 novembre 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2025

Il y a lieu de constater que la société VOS TRAVAUX AU CARRE a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal de céans en date du 8 juillet 2025 et que le liquidateur désigné n’a pas été appelé dans la cause. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de la présente affaire.

Laisse à la charge de la société A.S. ROSUD les entiers dépens de l’instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.