TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de radiation du 16 février 2026

Rôle 2025 012492

DEMANDEUR :

NEWLOC (SAS) – [Adresse 1] représentée par M^e Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocate au barreau de Rouen

DÉFENDEUR :

[Z] (SAS) – [Adresse 2] représentée par M^e Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par M^e Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 4 février 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d’audience.

Le Juge chargé d’instruire l’affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :

Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT

Débats : à l’audience du 4 février 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 16 février 2026

Il y a lieu de constater que le demandeur ne s’est pas présenté à l’audience de règlement amiable fixée le 16 janvier 2026. Son absence s’analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de la présente affaire.

Laisse à la charge de la société NEWLOC les entiers dépens de l’instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.