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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rouen, audience des affaires nouvelles, 13 avr. 2026, n° 2026002117 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen |
| Numéro(s) : | 2026002117 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 13 avril 2026
Rôle 2026 002117
DEMANDEUR :
PARITEL OPERATEUR (SAS) – [Adresse 1] non comparante
DÉFENDEUR :
SOCIETE A.N.C (SARL) – [Adresse 2] représentée par Me Audrey KONAN, avocate au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Thierry LEPROU Monsieur Yves VACARESSE
Greffier : Madame Alexia BOUCHER
Débats : à l’audience publique du 13 avril 2026
Il y a lieu de constater que le demandeur n’a pas comparu à l’audience de ce jour ; que son absence s’analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société PARITEL OPERATEUR les entiers dépens de l’instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 83,95 €.
Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d’audience.
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