Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rouen, audience des affaires ordinaires, 16 févr. 2026, n° 2025014704 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen |
| Numéro(s) : | 2025014704 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de retrait du rôle du 16 février 2026
Rôle 2025 014704
DEMANDEUR :
[H] (SAS) – [Adresse 1] non comparante
DÉFENDEUR :
VALGO (SAS) – [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSELL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur Nicolas LAINÉ
Juges : Monsieur Jacques CEREZO
Madame Caroline DUPONT
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Débats : à l’audience publique du 16 février 2026
Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire
Les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant écrite et motivée, il convient de faire droit à leur demande commune.
PAR CES MOTIFS
Statuant par une mesure d’administration judiciaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [H] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 82,58 €.
Signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d’audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
Signé électroniquement par Monsieur Georges CLERC.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Service ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Extrajudiciaire
- Sociétés ·
- Communication ·
- Location ·
- Conditions générales ·
- Automobile ·
- Matériel ·
- Réservation ·
- Contrats ·
- Vente ·
- Site
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Résolution ·
- Liquidateur ·
- Mise à disposition ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Plan ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Interdiction de gérer ·
- Code de commerce ·
- Sanction ·
- Cessation des paiements ·
- Exploitation ·
- Entreprise commerciale ·
- Faillite personnelle ·
- Durée ·
- Ministère public ·
- Faillite
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Intervention ·
- Expert-comptable ·
- Installation ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Débiteur ·
- Mutualité sociale ·
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Inventaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Développement durable ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Public ·
- Ouverture ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Poids lourd ·
- Sociétés ·
- Gasoil ·
- Véhicule ·
- Réparation ·
- Eaux ·
- Facture ·
- Carburant ·
- Immatriculation ·
- Expertise
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Commerce ·
- Plan ·
- Capacité
- Activité économique ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Procédure civile ·
- Signification ·
- Taux légal ·
- Contrats ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.