Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc, Affaires courantes, 17 novembre 2025, n° 2025003232

TCOM Saint-Brieuc 17 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution ou de représentation
Le tribunal a constaté que l'absence de la SA LE CREDIT LYONNAIS à l'audience justifiait la radiation administrative de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Saint-Brieuc, affaires courantes, 17 nov. 2025, n° 2025003232
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc
Numéro(s) :	2025003232
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	12 mars 2026
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Texte intégral

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 17/11/2025

DEMANDEUR(S) : SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L’AUDIENCE

* DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] es qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS [Adresse 2] MOTORSPORTS [Adresse 3]

* REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR PRESENTE A L’AUDIENCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT:

Monsieur

Alain Pl

IERRES

JUGES : Monsieur Jacques CONNAN

Monsieur Gabriel LOPEZ

GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO

EMOLUMENTS DU GREFFE : 46,63 DONT TVA : 7,77

JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE

ATTENDU que l’affaire a été appelée à l’audience de placement du 13 OCTOBRE 2025 à 14H30 ;

Qu’à l’appel de l’affaire, seul Monsieur [F] [L], DEFENDEUR A L’INSTANCE, s’est présenté à la barre ;

Que la SA LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDERESSE A L’INSTANCE, n’était ni présente et ni représentée.

EN CONSEQUENCE, il conviendra de :

ORDONNER le retrait du rôle de la présente affaire par suite de radiation administrative pour défaut de comparution ou de représentation de la SA LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDERESSE A L’INSTANCE ;

SE DECLARER dessaisi à compter de ce jour.

PAR CES MOTIFS,

VU les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE de l’affaire N° 2025 003232 : SA LE CREDIT LYONNAIS

contre

Monsieur [F] [L] es qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS WEST MOTORSPORTS

par suite de RADIATION ADMINISTRATIVE pour défaut de comparution ou de représentation de la SA LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDERESSE A L’INSTANCE ;

SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour ;

Ainsi FAIT et PRONONCE à l’Audience Publique du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC, le 17 novembre 2025 ;

LIQUIDE au titre des dépens les frais de greffe au titre du présent jugement à la somme de 46,63 € TTC.

Le jugement a été prononcé par remise au Greffe et signé par Monsieur PIERRES qui a signé la minute avec le Greffier.