Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, 7 janv. 2026, n° 2026000549 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000549 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [P] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [Y] [L].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [S] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
Monsieur [Y] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [S] [E]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Édition ·
- Méditerranée ·
- Fer ·
- Sociétés ·
- Chèque ·
- Mainlevée ·
- Paiement ·
- Douanes ·
- Titre ·
- Opposition
- Cantine ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Créance ·
- Redressement
- Code de commerce ·
- Entreprise commerciale ·
- Liquidateur ·
- Exploitation agricole ·
- Interdiction ·
- Faillite personnelle ·
- République ·
- Personne morale ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Patrimoine ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan ·
- Représentants des salariés ·
- Commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Observation
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Optique ·
- Conciliation ·
- Société générale ·
- Conciliateur de justice ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Partie ·
- Durée ·
- Activité économique
- Télévision ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Copie ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Acte ·
- Adresses
- Immobilier ·
- Marque ·
- Redevance ·
- Contrat de franchise ·
- Réputation ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Image ·
- Franchiseur ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Mission ·
- Jugement
- Transport ·
- Brevet ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incompétence ·
- Juridiction competente
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Lubrifiant ·
- Mandataire judiciaire ·
- Remorquage ·
- Achat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.