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Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Étienne, 10 juin 2025, n° 2025R00001 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne |
| Numéro(s) : | 2025R00001 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,
Attendu qu’à la barre les parties sollicitent conjointement le retrait du rôle ;
Attendu qu’il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant publiquement par décisioncontradictoire et insusceptible de recours,
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38.65 € TTC resteront à la charge de la demanderesse.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 10/06/2025, par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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