TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2025R279

ENTRE :

* La SAS STRADAL Numéro SIREN : 301984563, [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître, [Z], [Q] -SELAS D.F.P.& ASSOCIES, [Adresse 2]

ET

* La SAS E TOTEM Numéro SIREN : 539188169, [Adresse 3]

DÉFENDEUR – non comparant

Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à Me, [Z], [Q]

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES

La société E TOTEM a passé plusieurs commandes courant 2024 et 2025 auprès de la société STRADAL fabricant de produits en béton. La société STRADAL les a exécutées et a émis les factures correspondantes pour un montant total de 14.932,20 euros TTC, lesquelles, malgré une mise en demeure de payer, n’ont pas été réglées.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 10/10/2025, La SAS STRADAL a assigné La SAS E TOTEM devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d’entendre :

* Vu les dispositions des articles 873 al.2 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil,

* Dire recevable et bien fondée la société STRADAL en ses demandes,

* En conséquence,

* Condamner par provision la société E TOTEM à payer à la société STRADAL la somme de 14.932,20 euros TTC avec intérêts au taux légal outre pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compter du jour suivant la date d’échéance sur la facture et ce jusqu’à parfait paiement.

* Condamner la société E TOTEM à payer à la société STRADAL la somme de 400 euros, soit 40 euros par facture impayée au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement.

* Condamner la société E TOTEM à payer à la société STRADAL la somme de 1.200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

* Condamner la société E TOTEM aux entiers dépens.

MOTIFS ET DECISION

Vu notamment l’article 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil,

Attendu qu’à l’audience du 28/10/2025 La SAS E TOTEM ne s’est pas présentée ni fait représenter devant le Président du Tribunal ;

Attendu que l’assignation a été remise à un(e) employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l’acte ;

Attendu que la présente décision, qui est susceptible d’appel, sera réputée contradictoire ;

Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes en produisant notamment la demande d’ouverture de compte et les CGV, les 10 factures dont le recouvrement est poursuivi la mise en demeure de payer ;

Attendu que la défenderesse n’a pas comparu de sorte qu’aucune contestation n’est soulevée ;

Attendu qu’il sera fait droit aux demandes principales formées par La SAS STRADAL, à l’exception des intérêts qui seront ramenés au taux légal à compter de la mise en demeure du 17/09/2025 ;

Attendu que pour faire valoir ses droits La SAS STRADAL a dû engager des frais qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500 € ;

Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS E TOTEM sera condamnée aux entiers dépens de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ;

Disons recevable et bien fondée la SAS STRADAL en ses demandes,

Condamnons La SAS E TOTEM à régler, à titre provisionnel, à La SAS STRADAL la somme de 14.932,20 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17/09/2025,

Condamnons La SAS E TOTEM à régler, à titre provisionnel, à La SAS STRADAL la somme de 400 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement,

Condamnons La SAS E TOTEM à régler à La SAS STRADAL la somme de 500 € au titre de l’article 700 du CPC ;

Condamnons La SAS E TOTEM aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € ;

Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 02/12/2025, conformément à l’article 450 du CPC.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Bruno PERRIN

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.