TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2026J146

ENTRE :

* La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [I] Catherine -SELARL BASSET [Adresse 2]

ET

Monsieur [D] [M] (nom commercial CLIEC)

Numéro SIREN : 520086851

[Adresse 3]

[Localité 1]

DÉFENDEUR – en personne mais n’ayant pas constitué avocat

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SA SOCIETE GENERALE s’est désistée de sa demande au motif que Monsieur [D] [M] est en liquidation judiciaire ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que Monsieur [D] [M] a confirmé faire l’objet d’une procédure collective ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SA SOCIETE GENERALE de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 € restant à la charge de La SA SOCIETE GENERALE.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 17/02/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.