Tribunal de commerce / TAE de Sens, 1re chambre, 8 juillet 2025, n° 2025L00213

TCOM Sens 8 juillet 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Sens, 1re ch., 8 juil. 2025, n° 2025L00213
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Sens
Numéro(s) :	2025L00213
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	28 avril 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Références : 2025L00213 / 2008J00057

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 07 octobre 2008 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :

M. [B] [S]

[Adresse 1]

Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 431379106.

Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [A] [V], liquidateur judiciaire,

Vu l’avis du juge-commissaire,

Vu l’audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [B] [S], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu,

Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal,

Attendu qu’il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu’au : 06 septembre 2026

PAR CES MOTIFS

Statuant, par mesure d’ordre et en dernier ressort,

PROROGE au 06 septembre 2026 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de M. [B] [S] devra être prononcée par le Tribunal,

DIT qu’il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

RETENU en Chambre du Conseil à l’audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l’audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,

DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l’audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,

La Minute est signée par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, et par Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.