Tribunal de commerce / TAE de Tarbes, Deliberes, 8 septembre 2025, n° 2024003224

TCOM Tarbes 8 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Reconnaissance de dette
Le tribunal a homologué l'accord intervenu entre les parties, confirmant ainsi la reconnaissance de dette de Monsieur [D] [T] envers la Société Générale.
Accepté
Accord amiable sur le paiement
Le tribunal a homologué l'accord amiable, permettant à Monsieur [D] [T] de régler la somme due selon les modalités convenues.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Tarbes, deliberes, 8 sept. 2025, n° 2024003224
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Tarbes
Numéro(s) :	2024003224
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 mars 2026
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Sur les parties

Cabinet(s) :	SELARL JUDICONSEIL AVOCATS

Texte intégral

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003224

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

JUGEMENT DU 08/09/2025

DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE [Adresse 1]

REPRESENTANT : SCP CHEVALLIER-FILLASTRE

* DEFENDEUR : [D] [T] [Adresse 2]

* REPRESENTANT : SELARL JUDICONSEIL AVOCATS

JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

GREFFIER : Grégoire PRIEUR

DEBATS A L’AUDIENCE DU 21/07/2025

PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

LA PROCEDURE ET LES MOYENS

Par acte d’huissier en date du 09/12/2024, la SOCIETE GENERALE a assigné Monsieur [T] [D] à comparaître devant notre juridiction à son audience de mise en état du 06/01/2025, aux fins de le voir condamné à lui payer la somme de 58.500 €, celle de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les dépens, en sa qualité de caution solidaire de la SARL [D] SERRURERIE, en liquidation judiciaire ;

Après renvoi, lors de l’audience du 07/04/2025, le tribunal de commerce de Tarbes a renvoyé l’affaire à l’audience de règlement amiable en date du 23/04/2025 devant le juge conciliateur, les parties assistées de leurs conseils respectifs ont accepté de rechercher une solution amiable au différend qui les oppose.

Après échanges et discussions, les parties sont parvenues à un accord dont les termes ont été actés dans un procès-verbal signé à l’audience du 25/06/2025.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré,

Vu les dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile,

Vu le procès-verbal d’accord intervenu lors de l’audience de règlement amiable du 25/06/2025 ;

Homologue l’accord intervenu entre les parties lors de l’audience de règlement amiable du 25/06/2025, dont les termes sont les suivants :

Article 1 :

Monsieur [T] [D] reconnaît devoir à la SOCIETE GENERALE la somme de 58.500 €, outre intérêt légal à compter du 09/12/2024 (date de l’assignation) ;

Article 2 :

Monsieur [T] [D] s’engage à régler à la SOCIETE GENERALE, pour solde de tout compter, la somme de 35.000 € ;

La SOCIETE GENERALE accepte ce règlement pour solde de tout compte, de 35.000 € ; La somme de 35.000 € sera réglée :

* selon 15 mensualités de 800 € le 1 er de chaque mois, du 01/06/2025 au 01/08/2026,

* le solde, soit la somme de 23.000 € au plus tard le 31/08/2026.

Article 3 :

Faute de règlement d’une mensualité à sa date, l’ensemble des sommes dues sera immédiatement exigible et Monsieur [T] [D] sera redevable envers la SOCIETE GENERALE des sommes visés à l’article 1, sous déduction des acomptes versés ;

Article 4 :

Chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés ; Chacune des parties renonce à toute autre demande ;

Dit que le présent jugement vaut titre exécutoire.

Ledit jugement a été signé par Monsieur le président, et Monsieur le greffier , après lecture.