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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulon, 1er déc. 2025, n° 2023J00505 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulon |
| Numéro(s) : | 2023J00505 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025
DEMANDEUR
* La SAS FLD [Adresse 1], RCS 812579035 DEMANDEUR – avocat non comparant
Maître [E] [Adresse 2]
DEFENDEUR
* La SAS CASA NOVA CONCEPT
[Adresse 3], RCS 538299835
DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [G] [Localité 1] – [Adresse 4] [Localité 2]
Maître [K] [J] – [Adresse 5]
Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la La SAS FLD à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 20/11/2023 à La SAS CASA NOVA CONCEPT ;
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ;
Vu le défaut de comparution de la demanderesse ;
Vu le nombre de renvois déjà accordés dans cette affaire ;
Le Tribunal prononce d’office la radiation de l’affaire au l’audience publique du 01/12/2025 où siégeait Monsieur Bruno ADET, Président ; assisté de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bruno ADET
Le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Bruno ADET
Signe electroniquement par Gilles COSTA, commis-greffier.
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