Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, audience publique pc du jeudi, 8 janv. 2026, n° 2025025609 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2025025609 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro de rôle : 2025025609
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 janvier 2026
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
* Monsieur [W] [Z], en qualité de représentant légal de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE,
[Adresse 1],
Non comparant.
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
* SCI RORI
Immatriculée sous le numéro 531 571 883, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Aude ORLIAC, Avocate,
representee par Maitre Aude Okliac, Avo
Comparante.
Et la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [Q], En sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, [Adresse 3],
Comparante.
Par déclaration en date du 19/11/2025, reçue au greffe le 24/11/2025, Monsieur [W] [Z], en sa qualité de représentant légal de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, a formé opposition devant ce tribunal à l’ordonnance rendue le 28/10/2025, sous le numéro 2025017426, par Monsieur le juge-commissaire à la procédure collective de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE.
Les parties régulièrement convoquées, elle a été enrôlée sous le numéro 2025025609 pour l’audience du 08 janvier 2026.
A cette date, le demandeur n’a pas comparu.
En l’absence de motif légitime et en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y aura lieu de constater la caducité de l’opposition à l’ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025.
Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Monsieur [Y] [D],
Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile,
Constatons d’office la caducité de l’opposition à l’ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025,
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Le Greffier Monsieur Jean-Charles BURGUES,
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Taxi ·
- Ambulance ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Location-gérance ·
- Redevance ·
- Résiliation du contrat ·
- Restitution ·
- Gérance
- Commissaire de justice ·
- Parfaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Délégation ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Activité économique ·
- Titre
- Banque populaire ·
- Virement ·
- Authentification ·
- Compte ·
- Devoir de vigilance ·
- Téléphone ·
- Identifiants ·
- Monétaire et financier ·
- Espèce ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Boulangerie ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture
- Clôture ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Sanction civile ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Grêle ·
- Prix de vente ·
- Demande ·
- Restitution ·
- Immatriculation ·
- Peinture ·
- Dol ·
- Prix
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Facture ·
- Entrepôt douanier ·
- Turquie ·
- Document de transport ·
- Cuir ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Siège
- Cessation des paiements ·
- Service ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement
- Aquitaine ·
- Prévoyance ·
- Dette ·
- Caisse d'épargne ·
- Code civil ·
- Exigibilité ·
- Défaut de paiement ·
- Demande ·
- Mise en demeure ·
- Saisie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseil ·
- Orientation scolaire ·
- Entreprise
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Marc ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Cessation
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Dernier ressort ·
- Dispositif ·
- Dépens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.