TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025

N° de R.G. : 2025000073

Ref : GR / LG

ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est [Adresse 5], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

DEMANDERESSE, ayant comme avocat Maître Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, D’UNE PART ;

ET :

Monsieur [B] [Z], né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ;

Monsieur [F] [X], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité algérienne, [Adresse 1] ;

DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D’AUTRE PART ;

***

DEBATS : A l’audience publique du 28 janvier 2025 tenue par Messieurs PierreMarie DEFOORT, Pascal AUBERT, Benoît TAISNE, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Béatrice BERTIN, Juges ;

GREFFIER LORS DE L’AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Pascal AUBERT, Benoît TAISNE, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Béatrice BERTIN, Juges ;

JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l’audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 25 février 2025 (date indiquée à l’issue des débats) et signé par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Suivant actes, en date du 18 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a fait assigner Messieurs [B] [Z] et [F] [X] pour l’audience du mardi 28 janvier 2025 pour, au visa de l’article L.622-28 du code de commerce et des articles 1103, 1104 et 2288 et suivants du code civil :

Condamner solidairement Monsieur [Z] [B] et Monsieur [X] [F] au paiement de la somme de 32.859,04 euros au titre de leur qualité de caution solidaire du prêt n°08756351 outre intérêts au taux conventionnel de 1,70% l’an à compter du 12 novembre 2024 et ce jusqu’à parfait règlement ; Condamner solidairement Monsieur [Z] [B] et Monsieur [X] [F] au paiement de la somme de 2.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Les condamner aux entiers frais et dépens de l’instance ; Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.

Pour l’exposé des faits et actes de la cause, il convient de se référer à l’ample et suffisante description faite en l’acte introductif d’instance et ce, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

L’instance a été évoquée, plaidée et mise en délibéré à l’audience du 28 janvier 2025.

Les parties ont été avisées de ce qu’une décision serait rendue le 25 février 2025.

A l’AUDIENCE DU 28 JANVIER 2025 :

La BANQUE POPULAIRE DU NORD, représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, laquelle sollicite l’entier bénéfice de son acte introductif d’instance.

De leur côté, Messieurs [B] [Z] et [F] [X] ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

SUR QUOI LE TRIBUNAL :

Attendu qu’il résulte de l’analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale et régulière, recevable et bien fondée ;

Attendu qu’en ne comparaissant pas, Messieurs [B] [Z] et [F] [X] laissent supposer n’avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande de la BANQUE POPULAIRE DU NORD ;

Attendu qu’il échet, dès lors pour le tribunal, d’accueillir la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ;

Attendu qu’en obligeant la BANQUE POPULAIRE DU NORD à avoir recours à justice, Messieurs [B] [Z] et [F] [X] ont contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge ;

PAR CES MOTIFS :

Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ;

Accueille la BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande ;

En conséquence,

Condamne solidairement Messieurs [B] [Z] et [F] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD, en deniers ou quittances :

1. La somme de 32.859,04 euros au titre de leur qualité de caution solidaire du prêt n°08756351 outre intérêts au taux conventionnel de 1,70% l’an à compter 18 décembre 2024, date de l’assignation, et ce jusqu’à parfait règlement ;

2. La somme de 600 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ladite indemnité n’ayant pas à supporter la TVA ;

Rappelle que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire de droit ;

Condamne solidairement Messieurs [B] [Z] et [F] [X] aux dépens ; les frais de greffe sont liquidés à la somme de 85,22 euros ;

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Président et Maître Arnauld RENARD, Greffier.