Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 9 janv. 2025, n° 2023J00200 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2023J00200 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
T R I B U N A L D E C O M M E R C E ..
VIENNE
01/2025
ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 9 janvier 2025 tenue par : – Monsieur Georges NOUVEAU,
assisté de : – Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n° 2023J200
ENTRE
— La société B@TIROC-PROTECT
[Adresse 2]
[Localité 8]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître [B] [O] -
[Adresse 1]
— la Selarlu [T], es-qualité de liquidateur judiciaire de B@TIROC-PROTECT
[Adresse 10]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 7]
DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT – représenté par :
Maître [B] [O] -
[Adresse 1]
ET
— La société TR DIFFUSION
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – représenté par :
Maître [D] [W] – SCP [W] ET ASSOCIES -
[Adresse 6]
— Monsieur [G] [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
DÉFENDEUR – représenté par :
Maître [D] [W] – SCP [W] ET ASSOCIES -
[Adresse 6]
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligence du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,70 € HT, 2,94 € TVA, 17,64 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Le Greffier Georges NOUVEAU Maude CHABERT
Signe electroniquement par Georges NOUVEAU
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Brasserie ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Caution ·
- Demande ·
- Code civil ·
- Titre ·
- Créance ·
- Montant
- Code de commerce ·
- Clause de non-concurrence ·
- Courriel ·
- Contrats ·
- Partie ·
- Relation commerciale établie ·
- Engagement ·
- Préjudice ·
- Rupture ·
- Compensation
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Commerce ·
- Code de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Machine-outil ·
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Résiliation anticipée ·
- Additionnelle ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Procédure civile
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Juriste ·
- Tva
- Capital ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Mise en demeure ·
- Banque centrale européenne ·
- Conditions générales ·
- Location ·
- Clause pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Marches ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Élève
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Répertoire ·
- Jonction ·
- Jugement ·
- Entreprise ·
- Comparution ·
- Dépens
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire ·
- Comptable ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Cautionnement ·
- Report ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Commerce ·
- Code civil ·
- Intérêt ·
- Paiement
- Intempérie ·
- Méditerranée ·
- Région ·
- Congé ·
- Règlement intérieur ·
- Astreinte ·
- Retard ·
- Délai de paiement ·
- Exécution ·
- Salaire
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Enchère ·
- Jugement ·
- Ministère public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.