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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 8 janv. 2026, n° 2025J00005 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2025J00005 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
08/01/2026
ORDONNANCE
DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 décembre 2024
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 8 janvier 2026 tenue par :
* Monsieur [Z] [N],
assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J5 ENTRE – la société OLIVE PIZZA
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître France MILLIET – Avocate -
[Adresse 2]
FT – la société SIMATEL 69
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté par :
Môtre [Q] CHAPPI – Select [Q] CHAPPI
[Adresse 4]
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour défaut de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,96 € HT, 3,39 € TVA, 20,35 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [Z] [N]
Le Greffier Sonia EN-NAAMANI
Signe electroniquement par [Z] [N]
Signe electroniquement par Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier.
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