Tribunal de commerce / TAE de Vienne, 20 janvier 2026, n° 2025F01056
TCOM Vienne 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Situation économique favorable

    Le tribunal a constaté que les efforts déployés permettent d'espérer un redressement, justifiant ainsi la prolongation de la période d'observation.

  • Accepté
    Passif contesté

    Le tribunal a jugé que la poursuite de la période d'observation est nécessaire pour examiner le passif et la rentabilité de l'entreprise.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Vienne, 20 janv. 2026, n° 2025F01056
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Vienne
Numéro(s) : 2025F01056
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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Tribunal de commerce / TAE de Vienne, 20 janvier 2026, n° 2025F01056