Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 5 juin 2025, n° 2025J00054 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00054 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025.
La cause a été entendue à l’audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Gérard LHERMET, Président,
* Monsieur Jacques GARNIER, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision.
Rôle n°
2025J54
ENTRE
* la société CELERYS CONSEIL, – SAS -,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) parMaître Vincent DURAND – SELARL ACTIVE AVOCATS -,
[Adresse 2]
ЕТ – 1°) Monsieur, [D], [C], entrepreneur individuel,,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR – Non représenté.
* 2°) la société OMNIUM FINANCIAL SERVICES, – SAS -,
[Adresse 3],
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR – Non représenté(e).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC
Attendu qu’il est demandé de joindre la présente instance avec l’instance enrôlée sous le n° 2025J00006.
Attendu qu’il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE, assisté du Commis-Greffier,
PRONONCE la jonction de la présente instance avec l’instance n° 2025J00006.
LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 Euros TTC.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gérard LHERMET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Gerard LHERMET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enseigne ·
- Champagne ·
- Facture ·
- Société holding ·
- Fournisseur ·
- Automobile ·
- Extrait ·
- Sport ·
- Client ·
- Livre
- Code de commerce ·
- Comptabilité ·
- Sanction ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Jurisprudence ·
- Commissaire de justice ·
- Ouverture ·
- Comptable ·
- Entreprise commerciale
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Public ·
- Chambre du conseil ·
- Licitation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Site web ·
- Résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Signification ·
- Jugement ·
- Automobile ·
- Taux légal ·
- Adresses
- Adresses ·
- Tva ·
- Comparution ·
- Radiation ·
- Dominique ·
- Minute ·
- Tribunaux de commerce ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- République française
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Montagne ·
- Observation ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Alimentation ·
- Cession ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Liquidateur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Électronique ·
- Audience ·
- Commerce ·
- Produit alimentaire
- Sous-traitance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Immeuble ·
- Privilège ·
- Activité ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Procédure simplifiée ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Chiffre d'affaires
- Prix bas ·
- Primeur ·
- Sociétés ·
- Fonds de commerce ·
- Vente ·
- Assemblée générale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cession ·
- Acte ·
- Commerçant
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Commerce ·
- Jugement ·
- Actif ·
- République ·
- Activité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.