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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 25 sept. 2025, n° 2025J00082 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00082 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025.
La cause a été entendue à l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Sandrine DRUGUET, Président,
* Monsieur Philippe JOUVE, Juge,
* Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n°ENTRE- la société LEASECOM, – SAS -2025J82LE [Adresse 1]
[Adresse 2] – représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 1] AVOCATS, [Adresse 3], avocat postulant et par Maître Quentin SIGRIST, Avocat de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, [Adresse 4], avocat plaidant.
ET – Monsieur [T] [Z], Entrepreneur individuel, [Adresse 5] DÉFENDEUR – représenté parMaître Virginie KLEIN, Avocat, [Adresse 6].
Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2025J00082 en raison d’un double enrôlement.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Sandrine DRUGUET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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