Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 20 mars 2025, n° 2025R00026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025R00026 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00026 – 2507900002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 20 mars 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R26
ENTRE
ET
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE
RHONE-ALPES AUVERGNE – Association régie par la Loi de 1901,
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2]
AVOCATS, [Adresse 2]
* la société BLT CONCEPT, – SASU -413 [Adresse 3] DÉFENDEUR – Non comparant.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Pâtisserie ·
- Chambre du conseil
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Inventaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Pierre ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Dépôt ·
- Liste ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt légal ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Tva ·
- Contestation sérieuse
- Transaction ·
- Protocole ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Professionnels des transports ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de location ·
- Conditions générales ·
- Activité économique ·
- Locataire ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Résiliation du contrat ·
- Partie ·
- Condition
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Audience ·
- Trésorerie ·
- Adresse électronique ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Contrats ·
- Indemnité ·
- Résiliation anticipée ·
- Commerce ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Vêtement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conversion ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Administrateur ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Commercialisation
- Période d'observation ·
- Bois ·
- Avis favorable ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Code de commerce
- Location-gérance ·
- Fonds de commerce ·
- Éléments incorporels ·
- Vente ·
- Prix ·
- Adresses ·
- Comptable ·
- Valeur ·
- Bail ·
- Fond
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.