TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 8 et 9 septembre 2025.

La cause a été entendue à l’audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Jacques GARNIER, Président,

* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,

* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :

* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

ENTRE – 1°) la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, 2025J90 ESPLANADE NORD [Adresse 1], [Localité 1]

* 2°) la société ALU CB, – SARL -[Adresse 2]

DEMANDERESSES – représentées par Maître Sylvain FLICOTEAUX, Membre du Cabinet QUINTES AVOCATS, [Adresse 3] [Localité 2], Avocat postulant, et par Maître Vy-Loan Huynh-Olivieri – STREAM – AVOCATS & SOLICITORS, [Adresse 4], Avocat plaidant.

ET

* 1°) la société KUEHNE + NAGEL ROAD, – SAS -[Adresse 5] – [Adresse 6] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET, Membre de l’AARPI

MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 7], Avocat postulant et par Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 8], Avocat plaidant.

* 2°) la société TRANS’MO, – SARL -359 [Adresse 9] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, -35 [Adresse 10]

Rôle n°

Le Tribunal,

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 95,41 Euros TTC (79.51 € HT et 15.9 € de TVA)

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques GARNIER

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Jacques GARNIER

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.