Infirmation partielle 5 septembre 2017
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., 27 juin 2016, n° 16/00302 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/00302 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. COMPAGNIE D' ASSURANCES AXA FRANCE venant aux droits d'AXA COURTAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALBINGIA, Société d'Avocats, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES venant aux droits d'UNI EUROPE, S.A.S, ACTE IARD c/ COMPAGNIE |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
6e chambre 1re section N° RG : 16/00302 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSES
S.A. COMPAGNIE D’A X FRANCE venant aux droits d’X COURTAGE
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
Compagnie X Y Z A venant aux droits d’UNI EUROPE.
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
ZURICH INSURANCE PLC anciennement dénomée ZURICH INSURANCE IRELANDE LIMITED venant aux froits de la Société ZURICH INTERNATION FRANCE.
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
S.A. MAAF A
[…]
[…]
représentée par Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
DÉFENDERESSES
Société VERITAS
[…]
La Défense 2
[…]
représentée par Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2027
LES MUTUELLES DU MANS
10 Boulevard Alexandre-Oyon
[…]
représentée par Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2027
Q.B.E INSURANCE EUROPE LTD
[…]
[…]
défaillant
SMABTP ès-qualité d’assureur de la Société SOCOTEC.
[…]
[…]
représentée par Me Jean-marc SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1195
B-C D E AG ès-qualité d’assureur de la Société ERICO.
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Anne-françoise RUNGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0491
FORTIS INSURANCE BELGIUM ès-qualité d’assureur “Multirisque Habitation du Parlement Européen.
[…]
[…]
représentée par Me Bruno QUINT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014
Compagnie AGF ès-qualité d’assureur en deuxième ligne de la Société PAULSTRA.
[…]
[…]
représentée par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267
S.A. SOCOTEC
[…]
[…]
représentée par Me Jean-marc SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1195
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Gilbert COMOLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0435
S.A.R.L. ERICO FRANCE
[…]
[…]
représentée par Me Anne-françoise RUNGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0491
Nous, Carole CHEGARAY, Vice-Président
assistée de Madame Candice POVSE, Faisant fonction de greffier
Vu les articles 379 alinéa 2, 381, 383 et 781du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état rendue le 01 février 2010 ordonnant le sursis à statuer,
Vu la convocation des parties à l’audience de mise en état du 27 juin 2016,
Vu l’absence d’élément d’information,
Attendu que les parties n’ont pas justifié du maintien de la cause du sursis et n’ont pas manifesté leur intention de poursuivre l’instance,
Révoquons le sursis à statuer,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Le 27 Juin 2016 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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