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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 7e ch., 1re sect., n° 05/06347 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 05/06347 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY |
Chambre 7/ section 1
N° 05/06347
Aff. :
DEMANDEUR
BNP PARIBAS
Rep/assistant : Me SCP LECOCQ RIBADEAU DUMAS, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR
M. X Y
REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLOTURE
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :
Vu l’Ordonnance de clôture du 02 Mars 2006 ;
Vu l’article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu
PAR CES MOTIFS :
Révoquons l’Ordonnance de clôture du 02 Mars 2006 ;
Renvoyons l’affaire à la Mise en Etat du 29 Juin 2006
Fait à Bobigny, le
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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