Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, Juge de l'execution, 22 janvier 2026, n° 26/00024

TJ Aix-en-Provence 22 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence du 22 janvier 2026, Monsieur [J] [S] a demandé à se désister de son action contre la S.A. EOS France. La question juridique posée était de savoir si ce désistement pouvait être accepté, ce qui a été fait sans opposition de la partie défenderesse. Le tribunal a donc pris acte du désistement de Monsieur [S] et a constaté que la S.A. EOS France abandonnait ses poursuites à son encontre. En conséquence, chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais et dépens.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Aix-en-Provence, JEX, 22 janv. 2026, n° 26/00024
Numéro(s) :	26/00024
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sophie PASTORDominique FANTOZZI-KHAYAT
Parties :	S.A. EOS FRANCE, prise en sa qualité de représentant-recouvreur de Credinvest 3 Finance GmbH

Texte intégral

MINUTE N° : 26/22

DOSSIER : N° RG 26/00024 – N° Portalis DBW2-W-B7K-M6ZR

AFFAIRE : [J] [S] / S.A. EOS FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

Greffier : Ophélie BATTUT

Exécutoire à

M^e Sophie PASTOR

le 22.01.2026

Notifié aux parties

le 22.01.2026

DEMANDEUR

Monsieur [J] [S]

né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6]

demeurant et domicilié [Adresse 2]

représenté à l’audience par M^e Sophie PASTOR, avocat au barreau de MARSEILLE, substitueé par M^e FANTOZZI Dominique avocate au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A. EOS FRANCE

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°B488825217

dont le siège social est sis [Adresse 4]

prise en sa qualité de représentant-recouvreur de Credinvest 3 Finance GmbH, [Adresse 7], Germany, immatriculée au registre du commerce de Hambourg sous le n° HRB 114795, représenté par [K] [W] et [Y] [Z] en leur qualité de Managing director domicilié audit siège en cette qualité venant aux droits de la société RECOCASH, SAS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 479 974 115 dont le siège social est [Adresse 1] représentée par M. [V] [I] en qualité de président directeur général suivant contrat de cession de créance signé le 30 septembre 2011.

non comparante et non représentée à l’audience

***

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.

A l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement d’action et d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance et de son action,

PREND ACTE que la Société EOS abandonne définitivement les poursuites à l’encontre de M. [S] [J].

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION