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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, 1re sect. d, 11 mai 2026, n° 25/03694 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03694 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille – 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/03694 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AA
AFFAIRE : [X] [G] [X], [X]
N° /2026
JUGEMENT DU 11 Mai 2026
Copie à
[C] [M] [G]
[D] [K] [X]
[N] [Z] [X]
au Sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame ASSIMOPOULOS Christelle
Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina
MP : Monsieur POULET [R]
REQUÉRANT
[H] [U] [X]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], ayant demeuré [Adresse 1]
Décédé le [Date décès 1] 2025
PERSONNE CONCERNÉE
[C] [M] [G]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] (CANADA)
représenté par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTERVENANTS VOLONTAIRES (ayants droit de [U] [X])
[D] [K] [X]
néE le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
[N] [Z] [X]
née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]
ayant pour conseil Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en matière gracieuse,
DECLARE irrecevable la demande d’adoption présentée par M. [X] ;
DIT que les dépens seront à la charge de la succession de M. [X]
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 2], LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
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